Conditions générales d'utilisation et de vente
Trame à faire relire par un professionnel du droit avant toute mise en ligne. Les champs entre crochets sont à compléter avec les informations réelles de ta société.
1. Objet
VendPulse est un service SaaS édité par [Nom de la société] permettant aux exploitants de distributeurs automatiques de gérer leur parc de machines (ventes, stocks, pannes, facturation). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au service
L'inscription donne accès à un compte lié à une organisation. Un compte de démonstration, avec des données d'exemple, est mis à disposition pour découvrir le service avant de créer un compte réel.
3. Tarifs et facturation
Le service est facturé par machine connectée et par mois, selon un barème dégressif par palier détaillé sur la page Tarifs (le tarif du palier atteint s'applique à l'ensemble des machines actives sur le compte). Au-delà de 99 machines, un tarif spécifique est convenu directement avec l'éditeur. La facturation est automatique et récurrente. Une facture est émise à chaque échéance et disponible au téléchargement au format PDF.
4. Résiliation
L'abonnement est résiliable à tout moment, sans engagement de durée, depuis l'espace client.
5. Responsabilité
VendPulse met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Les données saisies (ventes, stocks, incidents) relèvent de la responsabilité de l'utilisateur quant à leur exactitude.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de [Ville].