Conditions générales d'utilisation et de vente

VendPulse est un service SaaS édité par Monsieur Anthony GIROIX, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AG23 (voir mentions légales), dans le prolongement de son activité principale de vente et d'exploitation de distributeurs automatiques. VendPulse permet aux exploitants de distributeurs automatiques de gérer leur parc de machines (ventes, stocks, pannes, facturation, catalogue produits, forum d'entraide). La création d'un compte ou l'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV).

VendPulse est un service destiné aux professionnels dans le cadre de leur activité d'exploitation de distributeurs automatiques.

La création d'un compte crée une organisation, rattachée à un premier utilisateur avec le rôle de gérant. Le gérant peut ensuite inviter des techniciens, qui disposent d'un accès dédié avec des droits plus restreints. Les informations fournies lors de l'inscription (nom, email, nom de l'organisation) doivent être exactes ; l'utilisateur est responsable de leur mise à jour en cas de changement.

Une démonstration personnalisée peut être organisée sur demande pour découvrir le service avant de créer un compte réel. VendPulse ne propose pas de période d'essai gratuite ouverte au public : un moyen de paiement est demandé dès la création d'un compte (voir article 5).

VendPulse peut néanmoins, à sa seule discrétion et sans obligation de le faire, inviter certains utilisateurs à créer un compte bénéficiant d'un accès complet sans moyen de paiement pendant une durée déterminée, notamment dans le cadre d'un programme bêta. Cet avantage est accordé librement par l'éditeur, ne constitue pas un droit acquis pour l'utilisateur, et peut être modifié ou retiré à tout moment, y compris en cours de période. À l'expiration de cette période, un moyen de paiement valide devient nécessaire pour continuer à utiliser le service, dans les mêmes conditions que tout autre compte (voir article 5).

VendPulse est fourni en l'état, avec les fonctionnalités décrites sur le site au jour de l'utilisation. VendPulse se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, sans que cela ne remette en cause l'équilibre général du service pour lequel l'utilisateur s'est abonné.

Le service est facturé par machine connectée et par mois, selon un barème dégressif par palier (1 à 9 machines : 4,90 € / machine / mois ; 10 à 24 : 4,80 € ; 25 à 49 : 4,50 € ; 50 à 99 : 3,90 €) — le tarif du palier atteint s'applique à l'ensemble des machines actives du compte, pas de façon dégressive ligne par ligne. Au-delà de 99 machines, un tarif spécifique est convenu directement avec l'éditeur. Les tarifs à jour sont consultables à tout moment sur la page Tarifs du site et peuvent évoluer ; toute évolution tarifaire fait l'objet d'une information préalable et ne s'applique qu'aux échéances futures.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. Un moyen de paiement valide est requis dès la création d'un compte, sauf pendant la durée d'un éventuel accès bêta gratuit accordé à la discrétion de l'éditeur (voir article 2) — les coordonnées bancaires sont saisies directement sur les pages sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Le prélèvement est mensuel et automatique, calculé sur le nombre de machines actives sur le compte ; pendant un accès bêta gratuit, l'ajout de machines n'entraîne aucune facturation. Une facture est émise à chaque échéance et disponible au téléchargement au format PDF depuis l'espace client.

En cas d'échec de prélèvement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation du moyen de paiement.

VendPulse étant un service destiné aux professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf pour les clients professionnels remplissant les deux conditions cumulatives prévues à l'article L221-3 de ce code : employer 5 salariés ou moins, et souscrire à VendPulse pour un besoin qui n'entre pas dans le champ de leur activité principale. Ces clients disposent alors d'un délai de 14 jours à compter de la création de leur compte pour se rétracter, sans frais ni justification, en écrivant à contact@vendpulse.fr.

L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis l'espace client (portail de gestion de l'abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours. L'accès au service est alors suspendu. Les données de l'organisation ne sont pas supprimées automatiquement à la résiliation (voir la politique de confidentialité) ; une suppression peut être demandée à contact@vendpulse.fr, sous réserve des documents que nous devons conserver pour nos obligations légales (factures notamment).

L'utilisateur s'engage à utiliser VendPulse conformément à sa destination, à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion, et à ne pas tenter d'accéder à des données d'une autre organisation. Le gérant est responsable de la gestion des accès des techniciens qu'il invite. L'exactitude des données saisies (ventes, stocks, incidents, informations de facturation) relève de la responsabilité de l'utilisateur.

Le forum est un espace d'entraide entre utilisateurs de VendPulse, accessible sous pseudonyme ou en post anonyme. Tout contenu contraire à la loi, injurieux, diffamatoire ou manifestement abusif peut être supprimé par un administrateur, qui conserve la possibilité d'identifier l'auteur réel d'un contenu même publié anonymement, à seule fin de modération.

VendPulse met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du service (obligation de moyens), sans garantie d'absence totale d'interruption, notamment en cas de maintenance, de panne d'un prestataire technique tiers, ou de force majeure. VendPulse ne saurait être tenu responsable des décisions d'exploitation prises par l'utilisateur sur la base des données ou calculs (rentabilité, prévisions de réapprovisionnement...) fournis par le service, qui sont indicatifs. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de VendPulse envers un utilisateur, tous préjudices confondus, est plafonnée aux sommes effectivement versées par cet utilisateur au cours des douze derniers mois.

Les contenus, logiciels et interfaces de VendPulse restent la propriété exclusive d'Anthony Giroix. Les données saisies par l'utilisateur dans le cadre de son activité (machines, produits, ventes, factures...) lui appartiennent ; VendPulse ne peut les utiliser qu'aux fins de fourniture du service, sauf statistiques agrégées et anonymisées.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

VendPulse peut modifier les présentes CGU/CGV, notamment pour refléter une évolution du service, des tarifs ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'espace client ; la poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur vaut acceptation.

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, et sauf disposition légale contraire applicable à ta situation, le litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Guéret.